La remise des clés de votre logement de Castres est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Castres
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Castres s’est développée de part et d’autre de l’Agout : maisons sur l’eau colorées des anciens tanneurs, teinturiers et tisserands, centre ancien autour de l’hôtel de ville et du jardin de l’Évêché, faubourg de Villegoudou sur la rive droite, grands ensembles de Lameilhé et de Laden, puis lotissements en périphérie.
Maisons sur l’Agout, immeubles anciens du centre, grands ensembles et pavillons récents orientent l’examen castrais. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous-sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Les programmes neufs castrais se répartissent entre le renouvellement urbain du centre et des quartiers et les extensions de la périphérie et des communes voisines. Pour un logement acheté sur plan à Castres, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La ville occupe la plaine de l’Agout et les coteaux de molasse du bassin de Castres, entre le plateau granitique du Sidobre et la Montagne Noire : alluvions, argiles et sables composent des sols sensibles aux variations d’humidité. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte, la commune est classée en zone de sismicité 1, très faible, et le potentiel radon est significatif (catégorie 3).
L’Agout traverse le centre ville, où les maisons des anciens tanneurs plongent directement dans la rivière : les crues de l’Agout et de ses affluents concernent les quartiers bas, et les rez-de-chaussée et caves proches des berges s’examinent à cette lumière.
À l’échelle de Castres, la base Géorisques recense 36 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2024, dont 19 pour des inondations et coulées de boue et 16 pour la sécheresse. Castres est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 3. Au centre de Castres, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Castres compte 42 505 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 9 847 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Castres appartient à la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet. La commune compte 42 505 habitants sur environ 9 847 hectares, soit une densité proche de 432 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 81100.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès-verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès-verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré-livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès-verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès-verbal et confirmez le par lettre recommandée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès-verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde-corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès-verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Tarn, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Tarn.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Les programmes neufs castrais se répartissent entre le renouvellement urbain du centre et des quartiers et les extensions de la périphérie et des communes voisines.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
