Les maisons non raccordées au réseau public d’assainissement disposent d’une installation individuelle, fosse toutes eaux suivie d’un traitement par le sol ou d’une filière agréée. Le service public d’assainissement non collectif contrôle ces installations. Lors d’une vente, le rapport de ce contrôle, daté de moins de trois ans, doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente, comme les autres diagnostics.

Le rapport indique si l’installation est conforme, si elle présente des défauts à corriger, ou si elle présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement. En cas de non conformité, l’acheteur doit faire réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte. Le coût de ces travaux, qui peut être élevé, entre naturellement dans la négociation du prix. Le rapport mentionne aussi les éventuelles prescriptions du service, que l’acheteur doit respecter.

Les signes d’un dysfonctionnement sont des odeurs autour de la maison ou dans les pièces d’eau, des évacuations qui se vident lentement, des refoulements, une zone humide ou une végétation anormalement verte au-dessus de l’épandage, des eaux grises qui ressortent en surface ou s’écoulent vers un fossé. Une fosse qui doit être vidangée à intervalles très rapprochés signale aussi un problème. Ces signes s’aggravent par temps de pluie, lorsque le sol est saturé.

Certains défauts sont invisibles : un épandage absent ou remplacé par un simple puisard, des canalisations écrasées, un rejet direct vers un fossé caché par la végétation, une fosse sous dimensionnée. Le contrôle du service public repose sur ce qui est accessible et déclaré ; il peut ne pas tout révéler, en particulier lorsque des regards ont été recouverts ou que l’historique de l’installation a été mal décrit. Une inspection par caméra des canalisations lève bien des doutes.

L’expert examine l’installation et ses abords, ouvre les regards accessibles, observe le fonctionnement, recherche les rejets et les zones de saturation, compare l’installation réelle à ce que décrivent le rapport de contrôle et les documents de la vente. Il fait appel si nécessaire à une entreprise spécialisée pour une inspection des canalisations ou une recherche de l’épandage. Il évalue l’ancienneté des désordres et chiffre les travaux de mise en conformité.

Notre expertise en vices cachés se déroule en deux phases, avec une expertise amiable contradictoire si nécessaire. Notre expertise en vices cachés intervient dans toutes les communes du Tarn, et les prix figurent sur la page nos tarifs. Notre article sur les étapes d’un recours présente la démarche complète. Il photographie chaque élément pour que les constats puissent être partagés avec le vendeur.