Construction CCMI

Notice descriptive et travaux réservés en CCMI : éviter les mauvaises surprises

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Notice descriptive et travaux réservés en CCMI : éviter les mauvaises surprises

Le prix d’une maison en contrat de construction de maison individuelle est forfaitaire, mais il ne couvre que ce qui est décrit dans la notice. Les travaux que vous vous réservez, peinture, revêtements, abords, raccordements, sont à votre charge. Bien lire la notice et chiffrer ces travaux évite les mauvaises surprises en fin de chantier. Voici comment procéder.

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L’essentiel

La notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle suit un modèle fixé par arrêté. Elle décrit les caractéristiques techniques de la maison et distingue les travaux compris dans le prix de ceux dont vous vous réservez l’exécution, qui doivent être décrits et chiffrés par le constructeur. Une clause écrite de votre main confirme que vous en acceptez le coût et la charge. Vous disposez de quatre mois après la signature pour demander au constructeur de les réaliser au prix indiqué. Ce délai mérite d’être utilisé.

Additionnez le prix du contrat et le chiffrage des travaux réservés : c’est le coût réel de votre maison. Le budget se construit sur ce total.

La notice

Ce que décrit la notice

La notice descriptive annexée au contrat suit un modèle type fixé par un arrêté de 1991. Elle décrit, poste par poste, les caractéristiques techniques de la construction : terrassements et fondations, structure et murs, charpente et couverture, menuiseries, isolation, cloisons, revêtements, plomberie, électricité, chauffage, ventilation, équipements, raccordements aux réseaux. Pour chaque poste, elle indique si les travaux sont compris dans le prix ou réservés au maître d’ouvrage.

Le contrat doit aussi préciser tous les travaux d’adaptation au sol, compris dans le prix convenu. Sur les sols argileux des coteaux du Tarn, cela concerne la profondeur et le type des fondations, le vide sanitaire ou le dallage, le drainage. Une notice qui renvoie ces postes à un chiffrage ultérieur, après étude de sol, mérite d’être éclaircie avant la signature. Un prix d’appel très bas cache parfois des fondations minimales, à compléter ensuite.

Les travaux réservés

Ce que vous vous réservez

Les travaux réservés sont ceux que vous choisissez de réaliser vous même ou de confier à d’autres entreprises : peintures, revêtements de sol, cuisine, terrasse, clôture, allée, aménagement du jardin, parfois une partie des raccordements. Le constructeur doit les décrire et les chiffrer dans la notice, et le contrat comporte une clause, écrite de votre main, par laquelle vous précisez et acceptez le coût et la charge de ces travaux.

Ce chiffrage est une estimation du constructeur, qui sert à établir le coût total de l’opération, notamment pour votre plan de financement. Il ne vous engage pas à réaliser ces travaux pour ce montant, mais il vous permet de vérifier que votre budget est réaliste. Un chiffrage sous évalué, pour rendre l’offre plus attractive, se découvre en fin de chantier, au moment où le budget est épuisé. Demandez le détail du chiffrage, poste par poste, plutôt qu’un montant global.

Le délai

Quatre mois pour changer d’avis

Pendant un délai de quatre mois à compter de la signature du contrat, vous pouvez demander au constructeur d’exécuter tout ou partie des travaux que vous vous étiez réservés, aux prix et conditions mentionnés dans la notice. Cette faculté protège contre un chiffrage trop optimiste : si les devis que vous obtenez sont plus élevés, vous pouvez confier les travaux au constructeur au prix qu’il a lui même indiqué.

Mettez ces quatre mois à profit : consultez des entreprises, comparez leurs devis avec le chiffrage de la notice, et décidez en connaissance de cause. Après ce délai, les travaux réservés restent à votre charge, aux conditions que vous négocierez avec les entreprises de votre choix. Notez la date limite dans votre calendrier dès la signature. Faites votre demande par écrit, avant l’échéance, en précisant les postes concernés.

Intérieur laissé brut pour les travaux réservés

Les plans et la notice descriptive se relisent ensemble, poste par poste, avant la signature du contrat.

Les interfaces

Les risques des travaux réservés

Les travaux réservés posent des questions d’interface avec ceux du constructeur. Une terrasse réalisée par une autre entreprise contre la maison doit respecter le seuil, l’étanchéité et l’écoulement des eaux ; une allée mal profilée peut renvoyer l’eau vers les fondations ; un revêtement de sol posé sur une chape insuffisamment sèche peut se décoller. En cas de désordre, la responsabilité se partage difficilement entre les intervenants.

Les travaux réservés ne relèvent pas des garanties dues par le constructeur. Ils engagent votre responsabilité, ou celle des entreprises que vous choisissez : vérifiez leurs assurances décennales avant de signer leurs devis. Sur un sol argileux, les abords, la gestion des eaux pluviales et les plantations font partie de la prévention des fissures : ne les négligez pas parce qu’ils sont réservés. Un planning coordonné entre le constructeur et vos entreprises évite aussi les conflits de calendrier.

La lecture

Lire la notice ligne par ligne

Lisez la notice avec un crayon et la liste de vos attentes. Vérifiez les marques et les gammes des équipements, les épaisseurs d’isolant, la classe des menuiseries, le type de chauffage et de ventilation, le nombre de prises et de points lumineux, la nature des revêtements prévus dans chaque pièce, les raccordements aux réseaux jusqu’à quel point. Une prestation qui ne figure pas dans la notice ne pourra pas être exigée à la réception.

Comparez les notices de plusieurs constructeurs sur une base identique : deux prix proches peuvent recouvrir des contenus très différents. Notre article sur les raccordements et réseaux détaille un poste parfois sous estimé, et celui sur la construction sur argiles les travaux d’adaptation au sol à vérifier.

L’accompagnement

Une relecture technique avant de signer

Un expert indépendant relit avec vous la notice et le contrat avant la signature, repère les postes imprécis ou manquants, vérifie la cohérence du chiffrage des travaux réservés et vous signale les points à négocier. Pendant le chantier, il contrôle la conformité des travaux à la notice, et à la réception, il réserve les écarts. Notre assistance CCMI intervient dans toutes les communes du Tarn.

Les prix figurent sur la page nos tarifs. Notre article sur la réception de la maison présente la vérification finale, et celui sur les retards de chantier les protections prévues par le contrat. Une relecture attentive vaut mieux qu’un litige.

Expert relisant une notice avec un couple

Un intérieur laissé brut pour les travaux réservés doit être chiffré dès la signature, pour un budget réaliste.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Que contient la notice descriptive d’un CCMI ?

Les caractéristiques techniques de la maison, poste par poste, en distinguant les travaux compris et les travaux réservés.

Les travaux réservés doivent-ils être chiffrés ?

Oui, le constructeur doit les décrire et les chiffrer, et vous acceptez leur coût par une clause écrite de votre main.

Puis-je confier les travaux réservés au constructeur ?

Oui, dans les quatre mois suivant la signature du contrat, aux prix et conditions indiqués dans la notice.

Les travaux réservés sont-ils garantis par le constructeur ?

Non, ils engagent votre responsabilité ou celle des entreprises que vous choisissez, avec leurs propres assurances.

Les fondations peuvent-elles être chiffrées plus tard ?

Non, les travaux d’adaptation au sol doivent être décrits et compris dans le prix convenu.

Relisez-vous la notice avant la signature ?

Oui, notre assistance CCMI relit la notice et le contrat avant la signature, dans toutes les communes du Tarn.

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Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-2, contenu du contrat de construction d’une maison individuelle, Légifrance
  • Arrêté du 27 novembre 1991 relatif à la notice descriptive du contrat de construction d’une maison individuelle, Légifrance
  • Agence nationale pour l’information sur le logement, faire construire sa maison


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