Le contrat de construction de maison individuelle doit mentionner la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard. Elles sont dues de plein droit, sans avoir à démontrer un préjudice, et se déduisent du solde du prix.

Le contrat peut prévoir des causes de prolongation du délai, comme les intempéries dûment constatées, dans les limites admises par la réglementation et la jurisprudence. Le constructeur qui les invoque doit les justifier. Notez avec soin la date d’ouverture du chantier, attestée par la déclaration d’ouverture, et la date prévue de livraison, qui servent de base au calcul. Une pénalité contractuelle plus élevée que le minimum légal peut être négociée avant la signature.

Dès que le chantier ralentit, tenez un journal : dates de passage des entreprises, travaux réalisés, périodes d’inactivité, conditions météorologiques. Photographiez le chantier à intervalles réguliers depuis les mêmes points. Conservez les échanges avec le constructeur et le conducteur de travaux. Ces éléments permettront de discuter les causes de prolongation invoquées et d’établir la durée réelle du retard.

Adressez au constructeur un courrier recommandé lorsque le délai contractuel est dépassé, pour constater le retard, demander la date prévisionnelle de livraison et rappeler les pénalités prévues. Si le chantier est à l’arrêt, demandez par écrit les raisons de l’interruption et la date de reprise. Un silence prolongé ou des réponses évasives sont des signaux d’alerte sur la situation du constructeur. Un échange avec les autres clients du même constructeur, dans votre commune ou sur les réseaux, peut aussi vous renseigner sur sa situation.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du constructeur, le chantier s’arrête et les entreprises sous traitantes cessent d’intervenir. Le garant de livraison organise alors la reprise du chantier par une autre entreprise. Cette procédure prend du temps, mais elle permet l’achèvement de la maison au prix convenu, sous réserve de la franchise. Déclarez aussi votre créance auprès du mandataire judiciaire dans les délais.

Un constat de l’état du chantier au moment de l’arrêt, avec la liste des travaux réalisés, des malfaçons constatées et des travaux restants, est précieux pour la suite : il sert de base à l’entreprise qui reprend et protège vos droits pour les défauts des travaux déjà exécutés. Protégez aussi le chantier, en particulier s’il n’est pas hors d’eau, pour éviter que les intempéries ne dégradent l’ouvrage. Les garanties légales restent dues par les entreprises pour les travaux qu’elles ont réalisés.