Le retrait-gonflement des argiles a fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle répétés dans le Tarn : la base Géorisques en recense 15 pour la sécheresse à Albi, 16 à Castres, 15 à Gaillac, 14 à Saïx, 12 à Blaye-les-Mines, à Cagnac-les-Mines, à Lautrec ou à Rabastens. Après chaque sécheresse reconnue, des propriétaires ont déclaré des fissures à leur assureur, obtenu ou non une indemnisation, et réalisé ou non des travaux.

Une maison peut donc arriver sur le marché avec un passé de sinistre : fissures réparées, fondations reprises, ou indemnité perçue sans travaux. Ce passé n’empêche pas la vente, mais il doit être porté à la connaissance de l’acheteur, qui a besoin de ces informations pour apprécier l’état de la maison et le risque de nouveaux désordres. Une maison bien réparée, avec des travaux de confortement documentés et garantis, peut d’ailleurs offrir plus de sécurité qu’une maison jamais touchée mais construite sur le même sol. Tout dépend de la qualité des travaux et des preuves disponibles.

Plusieurs situations se rencontrent. Le vendeur a perçu une indemnité mais n’a pas fait réaliser les travaux, ou seulement des reprises cosmétiques : l’acheteur hérite de désordres non traités, que l’assureur pourra refuser de prendre en charge une seconde fois. Le vendeur a fait réaliser des travaux de confortement, reprise en sous œuvre, micropieux, injections, qui n’ont pas stabilisé la maison : les fissures réapparaissent. Ou le vendeur n’a rien déclaré et a simplement rebouché les fissures avant la vente.

Selon le cas, plusieurs fondements peuvent être invoqués : le défaut d’information sur le sinistre indemnisé, la garantie des vices cachés si les désordres étaient graves, antérieurs et invisibles, voire le dol si le vendeur a dissimulé volontairement l’information. Un avocat vous aide à choisir la voie la plus adaptée, à partir des éléments techniques réunis par l’expertise. Le délai pour agir varie selon le fondement retenu : deux ans à compter de la découverte pour les vices cachés, cinq ans pour le dol.

L’expert examine les fissures, leurs reprises et leur évolution, consulte les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune, analyse les documents disponibles, déclarations, rapports d’expertise d’assurance, études de sol, factures de travaux, et établit l’état de la maison au moment de la découverte. Il distingue les désordres anciens des désordres nouveaux, et évalue l’efficacité des travaux réalisés.

Notre expertise en vices cachés se déroule en deux phases, avec une expertise amiable contradictoire si nécessaire. Le rapport sert de base à la discussion avec le vendeur, l’entreprise ou les assureurs, et, à défaut d’accord, à une procédure avec un avocat. Notre expertise en vices cachés intervient dans toutes les communes du Tarn, et les prix figurent sur la page nos tarifs. Il peut aussi accompagner la discussion technique avec l’expert de l’assureur, lorsque celui-ci intervient.